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URBANISME Déclaration préalable de travaux

Les travaux concernés sont :

1.        Travaux sur une petite surface : si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancherou d'emprise au sol.

2.        Changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment).

3.        Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment (modification de l'aspect initial du bâtiment).

Vous devez déclarer votre projet au moyen du formulaire suivant : cerfa n°13703*03. Le dossier est à envoyer ou à déposer à la mairie en 2 exemplaires. Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à la mairie ou consulter le site SERVICE PUBLIC.FR rubrique Logement / Urbanisme.